Député · EPR
Suivre en RSS : Mikaele Seo, députéLes amendements de Mikaele Seo
En clair
Mikaele Seo a déposé 23 amendements en premier signataire ; il a cosigné 996 amendements d'autres députés.
23 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le statut de juillet 1961 est le texte qui consacre l’adhésion du territoire de Wallis et Futuna à la France, comme territoire d’Outre-mer. »
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« Le statut de juillet 1961 est le texte qui consacre l’adhésion du territoire de Wallis et Futuna à la France, comme territoire d’Outre-mer. »
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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« Le territoire de Wallis et Futuna est un territoire Français. »
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« Le code de l’énergie dans ses articles L.221-1 et suivants limite le dispositif des certificats d’énergie aux territoires qui relèvent de l’article 73. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le territoire de Wallis et Futuna est caractérisé par une grande pauvreté. »
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« Le territoire de Wallis et Futuna est caractérisé par une grande pauvreté. »
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« A Wallis et Futuna comme en Nouvelle-Calédonie, l'aide juridictionnelle de l'Etat est limitée à la matière pénale. »
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« Cet amendement vise à améliorer l’offre de soins à Wallis et Futuna et à assurer l’équilibre budgétaire de l’Agence de santé du territoire, confrontée à de graves difficultés financières et matérielles. »
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« Amendement budgétaire pour 2026.. »
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« A Wallis et Futuna comme en Nouvelle-Calédonie, l'aide juridictionnelle de l'Etat est limitée à la matière pénale. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna) et ceux inscrits au Registre International Français (RIF). »
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« Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna) et ceux inscrits au Registre International Français (RIF). »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Sur le territoire de Wallis et Futuna il est particulièrement difficile d’avoir accès aux mêmes soins que dans l’hexagone : la taille du territoire, son isolement font que le moindre examen médical est un problème et le scanner est un… »
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« Sur le territoire de Wallis et Futuna il est particulièrement difficile d’avoir accès aux mêmes soins que dans l’hexagone : la taille du territoire, son isolement font que le moindre examen médical est un problème et le scanner est un… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La pauvreté à Wallis et Futuna est une réalité grandissante qui frappe durement la population. »
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« La pauvreté à Wallis et Futuna est une réalité grandissante qui frappe durement la population. »