Les amendements de Mikaele Seo

En clair

Mikaele Seo a déposé 23 amendements en premier signataire ; il a cosigné 996 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

  1. · N° CD5 · Après l'article 5 Retiré

    « Le territoire de Wallis et Futuna est un territoire Français. »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  1. · N° 104 · Article 5 Retiré

    « Sur le territoire de Wallis et Futuna il est particulièrement difficile d’avoir accès aux mêmes soins que dans l’hexagone : la taille du territoire, son isolement font que le moindre examen médical est un problème et le scanner est un… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)