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Député · EPR

Les amendements de Mikaele Seo

En clair

Mikaele Seo a déposé 23 amendements en premier signataire ; il a cosigné 996 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF233 · Article 58 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF901 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CF2437 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° II-CF2436 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° II-CF1791 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° II-CF1460 · Après l'article 78 Irrecevable

  6. · N° I-CF33 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)