Les amendements de Mikaele Seo

En clair

Mikaele Seo a déposé 23 amendements en premier signataire ; il a cosigné 996 amendements d'autres députés.

16 oct. 2026 · N° II-CF1995 · Article 58 Adopté

« Le statut de juillet 1961 est le texte qui consacre l’adhésion du territoire de Wallis et Futuna à la France, comme territoire d’Outre-mer. »
16 oct. 2026 · N° II-CF1994 · Article 58 Adopté

« Le statut de juillet 1961 est le texte qui consacre l’adhésion du territoire de Wallis et Futuna à la France, comme territoire d’Outre-mer. »

7 janv. 2026 · N° CF2088 · Article 49 Adopté

« Le territoire de Wallis et Futuna est caractérisé par une grande pauvreté. »
30 oct. 2025 · N° II-CF1407 · Article 49 Adopté

« A Wallis et Futuna comme en Nouvelle-Calédonie, l'aide juridictionnelle de l'Etat est limitée à la matière pénale. »
23 oct. 2025 · N° I-3607 · Après l'article 2 Adopté

« Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna) et ceux inscrits au Registre International Français (RIF). »

12 nov. 2025 · N° CF26 · Article 5 Adopté

« Sur le territoire de Wallis et Futuna il est particulièrement difficile d’avoir accès aux mêmes soins que dans l’hexagone : la taille du territoire, son isolement font que le moindre examen médical est un problème et le scanner est un… »

25 oct. 2024 · N° II-CF2047 · Article 42 Adopté

« La pauvreté à Wallis et Futuna est une réalité grandissante qui frappe durement la population. »