Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° CF26

Mikaele Seo EPR · Article 5

En clair

Mikaele Seo a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 13 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
6 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagement ouvertesCrédits de paiement ouvertsAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Emploi outre-mer0 €0 €+3 000 000 €+3 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+3 000 000 €+3 000 000 €0 €0 €
Solde+3 000 000 €+3 000 000 €+3 000 000 €+3 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Sur le territoire de Wallis et Futuna il est particulièrement difficile d’avoir accès aux mêmes soins que dans l’hexagone : la taille du territoire, son isolement font que le moindre examen médical est un problème et le scanner est un outil précieux qui évite bien des déplacements vers la Nouvelle Calédonie ou l’hexagone. Aujourd’hui celui qui est installé est vieillissant et tombe régulièrement en panne. Ainsi le territoire reste sans imagerie médicale de longues semaines, les réparations prenant un temps considérable dans un territoire desservi que par deux vols par semaine. Par ailleurs, l’éloignement du territoire nécessite l’achat d’équipement de télémédecine pour permettre à la population d’avoir un meilleur accès aux soins .

Il est donc indispensable de renouveler l’équipement actuel et de doter l’hôpital de Mata’Utu d’un nouveau scanner et d’équipements de télémédecine pour assurer la continuité des soins sur place et éviter de devoir pratiquer des évacuations sanitaires en grand nombre et très onéreuses.

Le présent amendement vise à ouvrir 3M€ supplémentaire en AE et CP sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Conformément à l’article 40 de la Constitution qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 3 M€ sur les autorisations d’engagement et crédits de paiement non encore consommés au programme 138 « Emploi outre-mer ». le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 12

Mikaele Seo EPR

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2068

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2068P0D1N000026
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2068