Député · EPR
Suivre en RSS : Mikaele Seo, députéLes amendements de Mikaele Seo
En clair
Mikaele Seo a déposé 23 amendements en premier signataire ; il a cosigné 996 amendements d'autres députés.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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« Le code de l’énergie dans ses articles L.221-1 et suivants limite le dispositif des certificats d’énergie aux territoires qui relèvent de l’article 73. »