Les amendements de Mikaele Seo

En clair

Mikaele Seo a déposé 23 amendements en premier signataire ; il a cosigné 996 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

  1. · N° CD6 · Article 4 Tombé

    « Le code de l’énergie dans ses articles L.221-1 et suivants limite le dispositif des certificats d’énergie aux territoires qui relèvent de l’article 73. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)