Les votes de Mickaël Cosson

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   8 amendements à l'article 6 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 5 : 7 contre, 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier