Les votes de Mickaël Bouloux

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
2. → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
3. → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
4. → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 40
2. → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
3. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → adopté L'article 17

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
4. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
5. 3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
6. 4 amendements à l'article 9 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
7. → adopté par délégation L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 6 amendements à l'article 3 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3