Les votes de Michèle Martinez

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7
5. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6
   4. → adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
   5. → adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6
6. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
8. → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
3. → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
4. → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis
5. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
6. → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
8. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
9. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
10. → adopté L'article 1er
11. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
12. 3 amendements à l'article 1er A : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
    2. → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
    3. → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
13. → adopté L'article 1er AA
14. → adopté L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
15. → adopté Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier