Les votes de Michel Lauzzana

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 18 amendements à l'article 7 : 18 contre · 1 adopté, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
   12. → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   15. → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   16. → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   17. → rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
   18. → rejeté L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 17 amendements après l'article 4 : 17 contre · 3 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   11. → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   17. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot