Les votes de Michel Herbillon

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article 26 ter : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. → rejeté par délégation L'article 26 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
6. → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
7. → adopté par délégation L'article 21 bis A
8. → adopté par délégation L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
9. → adopté par délégation L'article 20 bis AA
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
14. → adopté par délégation L'article 20
15. → adopté par délégation L'article 19 ter
16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
17. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
18. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
19. → rejeté par délégation L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
20. → adopté par délégation L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
21. → adopté par délégation L'article 19
22. → adopté par délégation L'article 18
23. → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
24. → adopté par délégation L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
25. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
26. → adopté par délégation L'article 14 bis
27. 4 amendements après l'article 14 : 4 pour · tous adoptés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
    4. → adopté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
28. → adopté par délégation L'article 12
29. → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).