Les votes de Michel Criaud

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 6 contre, 3 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'article 10
4. Diverses
   14 amendements à l'article 10 : 8 contre, 5 pour, 1 abstention · 6 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   9 amendements à l'article 3 : 8 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2