Les votes de Michel Criaud

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 6 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. Diverses
   7 amendements à l'article 14 : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   8 amendements à l'article 14 : 6 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 5 contre, 3 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9