Les votes de Michaël Taverne

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 13 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 8 amendements à l'article 15 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 17
3. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   3. → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
3. → adopté L'article 10

Fin de vie

1. → adopté L'article 7
2. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
2. → adopté par délégation L'article 3
3. → adopté par délégation L'article 2
4. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2