Les amendements de Michaël Taverne
En clair
Michaël Taverne a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 169 amendements d'autres députés.
129 amendements · les derniers déposés d'abord
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi afin de maintenir, en l’état, le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi afin de maintenir, en l’état, le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles. »
Projet de loi de finances pour 2027
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« L'amendement de rétablissement de l'article 19 déposé par le gouvernement élargit substantiellement le champ d'application du dispositif de traitement algorithmique, en autorisant son recours relativement à certains bâtiments ou lieux… »
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« La domiciliation des témoins et victimes protégés dans les seuls commissariats de police et brigades de gendarmerie constitue pour les services une charge administrative certaine. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« L'article 18 du présent projet de loi est porteur de mesures nécessaires de renforcement et d'harmonisation des sanctions pénales prévues dans les cas de non-respect des décisions de fermetures administratives de commerces, et institue un… »
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« Le présent amendement propose le rétablissement de l'article 17 dans sa rédaction issue du Sénat. »
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« Le présent amendement prévoit le rétablissement de l'article 14 bis dans sa rédaction issue du Sénat. »
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« Le présent amendement propose de rétablir l'article 11 bis dans sa rédaction telle qu'issue du Sénat, et complété par l'amendement de précision CL644 déposé en commission des lois. »
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« Amendement de repli. »
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« L'article 23, en renforçant les capacités opérationnelles de la police judiciaire, en élargissant les compétences de certains agents et en facilitant le recours à la réserve opérationnelle, porte des mesures permettant de simplifier et de… »
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« Visant à simplifier l'usage de la vidéosurveillance lors des gardes à vue ainsi que lors des retenues douanières, l'article 22 apparaît comme une mesure de bon sens. »
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« La prolongation de l'expérimentation jusqu'en 2030 du traitement algorithmique des images de vidéoprotection ou d'images captées par des aéronefs paraît légitime, afin que les autorités et le législateur puissent disposer du recul… »
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« Amendement de repli. »
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« Le renforcement des moyens à disposition de nos services spécialisés de renseignement relevant du Ministère de l'Intérieur est une nécessité afin de poursuivre l'effort de lutte contre la criminalité organisée. »
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« Le présent amendement prévoit le rétablissement de l'article 14 dans sa rédaction issue du Sénat, et modifié par les amendements du rapporteur adoptés en commission. »
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« Amendement de repli. »
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« Le recours à des véhicules maquillé est une pratique courante dans le cadre de la criminalité organisée et du narcotrafic. »
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« La consommation de protoxyde d'azote est un fléau qui ne cesse de se répandre et qui frappe durement notre jeunesse. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Par le présent amendement, il est proposé de rétablir l'article 6 dans sa rédaction telle que sortie du Sénat, et modifié par les amendements CL153 et CL154 alourdissant d'une part les AFD, et d'autre part portant à un an la durée maximum… »
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« L’explosion du nombre de refus d’obtempérer doit pousser la représentation nationale et le gouvernement à agir. »
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« Le présent amendement propose d'alourdir le montant des AFD relatives à la participation à un rassemblement de véhicules troublant l'ordre public. »
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« Par leur recrudescence, les rodéos urbains représentent un véritable fléau et un danger majeur pour la sécurité et la tranquillité publiques. »
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« X »
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« Le prolongement de l'expérimentation du traitement algorithmique d'images de vidéoprotection ou captées par aéronefs jusqu'au 31 décembre 2030 apparaît utile afin de protéger les grands événements regroupant un public nombreux. »
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« Amendement d'appel. »
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« Afin de poursuivre la logique entamée au cours des dernières années visant à rapprocher la législation en matière de lutte contre la criminalité organisée de celle en matière de lutte antiterroriste, le présent amendement propose… »
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« Le présent amendement propose, tout en conservant les dispositions de l'article 11 ter tel qu'actuellement rédigé, d'apporter une modification supplémentaire à l'article L. 442-4-3 afin de rendre obligatoire la transmission d'une… »
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« Afin de donner une plus grande liberté d'action aux officiers et agents de police judiciaire engagés dans la lutte contre le crime organisé, le présent amendement propose d'étendre la portée géographique des dispositions du nouvel article… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Outre les ravages provoqués par le narcotrafic, celui-ci rend de plus en plus de quartiers inhospitaliers pour leurs habitants. »
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« Afin de lutter efficacement contre le trafic de drogue, l'Etat doit non seulement s'attaquer aux narcotrafiquants eux-mêmes, mais également dissuader sévèrement les consommateurs sans lesquels plus aucun trafic n'est de fait possible. »
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« L’explosion du nombre de refus d’obtempérer doit pousser la représentation nationale et le gouvernement à agir. »
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« Le présent amendement propose d'alourdir le montant des AFD relatives à la participation à un rassemblement de véhicules troublant l'ordre public. »
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« Par leur recrudescence, les rodéos urbains représentent un véritable fléau et un danger majeur pour la sécurité et la tranquillité publiques. »
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« Afin de poursuivre la logique de durcissement des sanctions pénales permettant de lutter contre la prolifération des rassemblements musicaux illégaux, le présent amendement prévoit la possibilité de prononcer, à l'encontre d'un étranger… »
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« Afin de lutter au mieux face aux rassemblements musicaux illégaux, organisés bien souvent en violation de la propriété privée, l'arsenal législatif doit être renforcé. »