Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement n° CL154

Michaël Taverne RN · Article 6

En clair

Michaël Taverne a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 24 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
154 sur 748amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :

« 500 € »

le montant :

« 1000 € ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au montant :

« 1000 € »

le montant :

« 2 000 € ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de lutter efficacement contre le trafic de drogue, l'Etat doit non seulement s'attaquer aux narcotrafiquants eux-mêmes, mais également dissuader sévèrement les consommateurs sans lesquels plus aucun trafic n'est de fait possible.

Ainsi, le présent amendement propose de relever le montant de l'AFD correspondante.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 122

Michaël Taverne RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2850

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000154
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2850