Les votes de Maud Petit

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
2. → adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
3. → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
4. → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
6. → adopté L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
7. → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
2. → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
3. 7 amendements à l'article 21 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
5. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
6. → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 9 amendements à l'article 10 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
5. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15