Les votes de Matthieu Bloch

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   32 amendements à l'article 4 : 29 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique