Les amendements de Matthias Tavel
En clair
Matthias Tavel a déposé 322 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 155 amendements d'autres députés.
26 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les moyens RH de l'INSEE en vue de créer un "compte satellite" de l’économie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire un outil statistique qui permet d’identifier, de mesurer et d’analyser la… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI propose d’élargir l’aide fiscale à la propulsion vélique que nous proposions précédemment à tous les navires construits dans l’Union européenne. »
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« Par ce dernier amendement de repli, le groupe LFI propose la mise en place d’une taxe, enfin véritable, de 1 % sur le rachat d’actions. »
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), en ajoutant la modernisation des infrastructures portuaires. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de prévoir l'alignement de l’aide accordée dans le cadre d’une décarbonation par propulsion vélique avec les autres aides déjà accordées pour les autres modes de décarbonation… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime française, et son industrie sur le territoire national. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise propose d'ajouter une conditionnalité pour que les aides publiques introduites par la proposition de loi soient réservées aux équipements qui sont produits en France. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser le critère d’application du taux de suramortissement pour les navires à propulsion vélique qui n’est pas « principale », en le précisant pour les navires à propulsion «… »
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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« Cet amendement du groupe LFI vise à expliciter que le projet de convention avec chaque exploitant porte nécessairement sur l’intégralité des ouvrages exploités par l’exploitant. »
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« Cet amendement de coordination du groupe LFI vise à remettre en conformité les articles 5 et 2, en précisant que les les terrains ne sont concernés qu’au titre des autorisations domaniales, tandis que l’attribution du droit réel porte… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le prix de réserve en dessous duquel l’enchère ne peut avoir lieu ne peut pas être inférieur au coût de production, afin de ne pas exposer EDF à des ventes à perte. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation la branche française de General Electric Vernova, en commençant par une montée au capital. »
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« Cet amendement, présenté par le groupe LFI, supprime l'article 19 du projet de loi de finances. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à réintroduire les dispositions de l'article 1er A adopté en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit que la Nation se fixe pour objectif d'obtenir une dérogation à la directive "Concessions" permettant d'éviter la mise en concurrence de l'exploitation des installations de production… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre l'ensemble des consommateurs, et notamment l'ensemble des collectivités et des entreprises de toutes tailles, éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE). »
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« Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de l’article 20 qui propose des dérogations visant à faciliter les procédures applicables aux concessions hydroélectriques aveuglément aux menaces que cela fait… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la maîtrise publique et la vocation de service public de la production d'électricité française, en proposant la transformation d'EDF, actuellement société anonyme, en Etablissement public… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer la demande de rapport prévue à l'article 25 D. »
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
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« Cet amendement rédactionnel tient compte de l’abrogation de l’article L. 2323‑15 du code du travail ; la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi visé par cet article étant… »
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« Rédactionnel. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à créer un mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises, à hauteur de 10%. »
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« Par cet amendement d’appel, nous souhaitons encadrer le versement du dividende que l’État compte exiger d’EDF. »