Les amendements de Matthias Tavel
En clair
Matthias Tavel a déposé 322 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 155 amendements d'autres députés.
165 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de soumettre à cotisations sociales les dividendes, les plus values de levée-vente d’actions et les plans de retraite d’entreprise par capitalisation, afin que ces… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de conditionner l'exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à l'absence de filiale dans les paradis fiscaux. »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement déposé par le groupe parlementaire La France insoumise vise à renforcer les moyens de contrôle en matière de dumping social dans le secteur maritime. »
-
« Cet amendement du groupe LFI propose une augmentation des recettes de l’Etat, tout en mettant en œuvre un mécanisme désincitatif afin que les entreprises réduisent les écarts de revenus excessifs en leur sein. »
-
« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose le rétablissement d'un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé, intégrant un volet climatique afin de faire contribuer les plus riches à la hauteur de leurs immenses… »
-
« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose le rétablissement d’un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé, intégrant un volet climatique afin de faire contribuer les plus riches à la hauteur de leurs immenses… »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à accélérer la décarbonation du transport maritime par le soutien à la construction de navires à propulsion vélique en France. »
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de flécher vers le fonds pour la décarbonation du transport maritime une fraction au moins égale à 90 millions d’euros du… »
-
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité de soutenir durablement la décarbonation du transport maritime et la transformation des infrastructures et… »
-
« Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’applique aux entreprises ayant établi leur siège social en France et que les chantiers doivent être localisés en France. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à favoriser le développement de la filière vélique dans les territoires ultramarins. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calculs de la part de propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’une référence de navigation. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser la définition d’un navire à propulsion auxiliaire vélique, pour le distinguer juridiquement d’un navire à propulsion principale vélique. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calcul de la part de propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’une référence de navigation. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de flécher vers le fonds pour la décarbonation du transport maritime une fraction au moins égale à 90 millions d’euros du… »
-
« Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’applique aux entreprises ayant établi leur siège social en France et que les chantiers doivent être localisés en France. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), en ajoutant la modernisation des infrastructures portuaires. »
-
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de prévoir l'alignement de l’aide accordée dans le cadre d’une décarbonation par propulsion vélique avec les autres aides déjà accordées pour les autres modes de décarbonation… »
-
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à établir une meilleure progressivité du suramortissement proposé en cas de décarbonation vélique au regard des autres modes de décarbonation ouvrant déjà droit à… »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'établir une meilleure progressivité du suramortissement proposé en cas de décarbonation vélique au regard des autres modes de décarbonation ouvrant déjà droit à suramortissement. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calculs de la part de propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’une référence de navigation. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calcul de la part de propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’une référence de navigation. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter la définition d’un navire à propulsion auxiliaire vélique, pour le distinguer juridiquement d’un navire à propulsion principale vélique. »
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir le statut IEG (statut du personnel des industries électriques et gazières) à l’ensemble du personnel chargé d’opérations essentielles sur les installations électriques. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à aligner le régime de sanctions applicable à l’hydroélectricité sur celui applicable pour les autres installations électriques. »
-
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que les revenus de l’activité hydroélectrique d’EDF soit fléchés vers le développement des activités hydroélectrique du groupe. »
-
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que, si le bénéfice des installations est supérieur au résultat qui aurait été fait avec un prix de vente aligné sur les coûts de production – c’est-à-dire, approximativement si le prix de vente moyen… »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que l’exploitation d’une installation hydroélectrique ne peut se faire au détriment d’objectifs environnementaux fondamentaux. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer le basculement de l'exploitation des installations hydroélectriques dans le nouveau régime d’autorisation hydraulique. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à prémunir un exploitant actuel de refuser l’attribution à la demande de son actionnaire principal, dans l’espoir de la voir attribuée, lors de la procédure de sélection qui s’en suit, à une autre de ses… »
-
« Cet amendement de repli groupe LFI vise à garantir qu’en cas de défaut d’attribution, la procédure de sélection, qui ouvre donc la porte à la concurrence, ne puisse donner lieu à une situation où du personnel soit employé sans le statut… »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le parc hydroélectrique ne pourra pas être ouvert à la concurrence. »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mieux encadrer l’indemnité versée par l’Etat à l’exploitant dont le contrat de concession a été résilié au titre de l’article 1 de la présente proposition de loi. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à protéger les consommateurs d’électricité soumis aux tarifs réglementés de vente (TRVE) d’une hausse des tarifs qui pourrait être engendrée par les enchères des produits financiers hydroélectriques mis… »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le prix d’enchère ne peut dépasser un certain montant pour ne pas alimenter la logique spéculative du marché de l’électricité, et limiter les écarts avec les coûts réels de production, en… »
-
« C’est amendement du groupe LFI reprend mot pour mot les dispositions de la note « barrages virtuels » transmise par les auteurs de cette proposition de loi lors de la mission d’information dont ils étaient co-rapporteurs. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à mieux encadrer les produits financiers créés par cette proposition de loi, et à les mettre en conformité avec l’engagement pris par les auteurs devant la Mission d’information dont ils étaient également… »
-
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que le risque soit porté par l’acquéreur des produits financiers. »
-
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que le risque soit porté par l’acquéreur des produits financiers. »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI propose d’aligner la flexibilité proposée pour les produits financiers mis aux enchères avec ceux des produits de marchés standards déjà commercialisés. »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer le fait que les produits financiers créés permettent de réduire les pas de temps à des délais « de plus en plus courts ». »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à ce que l’électricité mise à disposition par les enchères prévues à l'article 12 soit réservée en priorité à des contrats d’approvisionnement conclus avec des clients situés en France. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à interdire que les capacités acquises par des tiers au titre des enchères puissent ensuite être revendues par ceux-ci sur les marchés à des fins de spéculation. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 11 de l'article 12, qui prévoit qu'en cas d’infructuosité partielle ou totale des enchères, les volumes de productible correspondant à la capacité virtuelle non vendue sont… »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mettre en conformité les différents types de produits mis aux enchères avec la réalité physique du parc hydroélectrique actuel. »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit que les sommes perçues par EDF au terme des enchères imposées comme mesures compensatoires sur son électricité produite par ses installations hydroélectriques soient fléchées vers ses… »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de réduire à quinze ans la durée pendant laquelle le dispositif de « mesures compensatoires » prévu à l'article 12 peut s’appliquer. »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de réduire à dix ans la durée pendant laquelle le dispositif de « mesures compensatoires » prévu à l'article 12 peut s’appliquer. »