Les amendements de Matthias Renault

En clair

Matthias Renault a déposé 1 606 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 214 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

653 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 340 · Article 9 Rejeté

    « Dans un cas aussi grave que l’administration de la mort, la demande de report du patient peut faire naître un doute raisonnable sur sa volonté d’aller au bout. »

  2. · N° 334 · Article 6 Rejeté

    « Si le texte prévoit une information sur les modalités d’action de la substance létale, il n’impose pas explicitement que soient portés à la connaissance de la personne les risques d’échec et les complications possibles. »

  3. · N° 332 · Article 6 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de recourir à des moyens de visioconférence et de télécommunication pour la réunion du collège pluridisciplinaire dont la décision doit acter l’administration de la mort. »

  4. · N° 329 · Article 5 Rejeté

    « Dans le but d’assurer au patient une transparence la plus complète possible, le présent amendement déplace la procédure d’information relative aux modalités d’administration et d’action de la substance létale – actuellement à l’article 6… »

  5. · N° 325 · Article 2 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  6. · N° 324 · Article 2 Rejeté

    « Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et «… »

  7. · N° 127 · Titre Rejeté

    « Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et «… »

  8. · N° 126 · Article 14 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  9. · N° 125 · Article 14 Rejeté

    « Le présent amendement vise à étendre la clause de conscience, que la présente proposition de loi prévoit pour les autres professionnels de santé, aux pharmacies qui se refuseraient à préparer ou délivrer une substance létale. »

  10. · N° 124 · Article 10 Rejeté

    « Au vu des disparités existantes sur notre territoire et matière d’offre et de disponibilité de soins, notamment dans les zones géographiques dites « déserts médicaux », et du risque que cette disparité en matière de soins palliatifs… »

  11. · N° 123 · Article 10 Rejeté

    « Amendement de cohérence. »

  12. · N° 122 · Article 9 Rejeté

    « Dans un cas aussi grave que l’administration de la mort, la demande de report du patient peut faire naître un doute raisonnable sur sa volonté d’aller au bout. »

  13. · N° 121 · Article 6 Rejeté

    « Si le texte prévoit une information sur les modalités d’action de la substance létale, il n’impose pas explicitement que soient portés à la connaissance de la personne les risques d’échec et les complications possibles. »

  14. · N° 118 · Article 6 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de recourir à des moyens de visioconférence et de télécommunication pour la réunion du collège pluridisciplinaire dont la décision doit acter l’administration de la mort. »

  15. · N° 117 · Article 5 Rejeté

    « Dans le but d’assurer au patient une transparence la plus complète possible, le présent amendement déplace la procédure d’information relative aux modalités d’administration et d’action de la substance létale – actuellement à l’article 6… »

  16. · N° 115 · Article 2 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  17. · N° 114 · Article 2 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  18. · N° 113 · Article 2 Rejeté

    « Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et «… »

  19. · N° AS335 · Titre Rejeté

    « Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et «… »

  20. · N° AS348 · Article 14 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  21. · N° AS347 · Article 14 Rejeté

    « Le présent amendement vise à étendre la clause de conscience, que la présente proposition de loi prévoit pour les autres professionnels de santé, aux pharmacies qui se refuseraient à préparer ou délivrer une substance létale. »

  22. · N° AS346 · Article 10 Rejeté

    « Au vu des disparités existantes sur notre territoire et matière d’offre et de disponibilité de soins, notamment dans les zones géographiques dites « déserts médicaux », et du risque que cette disparité en matière de soins palliatifs… »

  23. · N° AS345 · Article 10 Rejeté

    « Amendement de cohérence. »

  24. · N° AS344 · Article 9 Rejeté

    « Dans un cas aussi grave que l’administration de la mort, la demande de report du patient peut faire naître un doute raisonnable sur sa volonté d’aller au bout. »

  25. · N° AS343 · Article 6 Rejeté

    « Si le texte prévoit une information sur les modalités d’action de la substance létale, il n’impose pas explicitement que soient portés à la connaissance de la personne les risques d’échec et les complications possibles. »

  26. · N° AS341 · Article 6 Rejeté

    « Le présent amendement, inspiré de la procédure de suicide assisté telle qu’elle existe en Autriche, vise à porter le délai de réflexion après l’achèvement de la procédure collégiale de deux à quatorze jours. »

  27. · N° AS340 · Article 6 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de recourir à des moyens de visioconférence et de télécommunication pour la réunion du collège pluridisciplinaire dont la décision doit acter l’administration de la mort. »

  28. · N° AS339 · Article 5 Rejeté

    « Dans le but d’assurer au patient une transparence la plus complète possible, le présent amendement déplace la procédure d’information relative aux modalités d’administration et d’action de la substance létale – actuellement à l’article 6… »

  29. · N° AS338 · Article 4 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  30. · N° AS337 · Article 2 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  31. · N° AS336 · Article 2 Rejeté

    « Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et «… »

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  1. · N° CF17 · Après l'article 6 Rejeté

    « Depuis 2018, l’État a engagé un processus d’externalisation de la conduite des véhicules embarquant des radars mobiles. »

  2. · N° CF16 · Après l'article 6 Rejeté

    « Le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », créé en 2006 pour retracer l’emploi du produit des amendes radars, s’éloigne de sa vocation initiale. »

  3. · N° CF15 · Après l'article 6 Rejeté

    « Le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » s’éloigne de plus en plus de sa vocation initiale : retracer les opérations patrimoniales liées aux participations financières de l’État, en faisant financer de… »

  4. · N° CF11 · Après l'article 4 Rejeté

    « L’aide médicale d’État (AME), dispositif destiné à garantir l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, a continué de progresser en 2025. »

  5. · N° CF14 · Après l'article 4 Rejeté

    « La mission « Immigration, asile et intégration » demeure marquée par une contradiction persistante entre l’ampleur des moyens mobilisés et la faiblesse des résultats obtenus. »

  6. · N° CF12 · Après l'article 4 Rejeté

    « Le développement de l’éolien en mer constitue un engagement budgétaire massif, durable et insuffisamment transparent pour l’État. »

  7. · N° CF13 · Après l'article 4 Rejeté

    « En fin de gestion 2025, le Gouvernement a une nouvelle fois dû abonder en urgence les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence. »

  8. · N° CF9 · Article 2 Rejeté

    « D’après les dernières données publiées par l’Agence France Trésor, à partir des données de la Banque de France, 56,0 % de l’encours des titres de dette négociable de l’État était détenu par des non-résidents au quatrième trimestre 2025. »

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

  1. · N° 10 · Après l'article 3 Rejeté

    « Depuis plusieurs décennies, la cohérence de l’action de l’État a été sacrifiée sur l’autel du New Public Management. »

  2. · N° 9 · Article 2 Rejeté

    « La multiplication des agences et opérateurs de l’État s’est accompagnée d’une duplication des fonctions support — paie, achats, systèmes d’information, fonctions juridiques ou logistiques — générant des coûts, des redondances et une… »

  3. · N° 8 · Article 2 Rejeté

    « Les modalités actuelles d’exercice de la tutelle des agences de l’État se caractérisent, dans de nombreux cas, par l’existence de co-tutelles ministérielles. »

  4. · N° 7 · Article 2 Rejeté

    « Depuis plus d’une décennie, de nombreux rapports publics soulignent la prolifération d’organismes satellites de l’État et la complexification progressive du paysage administratif. »

  5. · N° CF18 · Après l'article 4 Rejeté

    « Depuis plusieurs années, le Rassemblement national identifie un certain nombre d’organismes et d’opérateurs dont l’existence sous forme autonome ne se justifie plus au regard de leurs missions, de leur taille ou de leur degré d’autonomie… »

  6. · N° CF13 · Après l'article 4 Rejeté

    « Depuis plusieurs décennies, la cohérence de l’action de l’État a été sacrifiée sur l’autel du New Public Management. »

  7. · N° CF15 · Article 2 Rejeté

    « Les modalités actuelles d’exercice de la tutelle des agences de l’État se caractérisent, dans de nombreux cas, par l’existence de co-tutelles ministérielles. »

  8. · N° CF12 · Article 2 Rejeté

    « Depuis plus d’une décennie, de nombreux rapports publics soulignent la prolifération d’organismes satellites de l’État et la complexification progressive du paysage administratif. »

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

  1. · N° 76 · Après l'article 1er Rejeté

    « Sous-amendement de précision, visant à exclure les éditeurs et agences de publicité du champ d'application de l'amendement. »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 91 · Après l'article 9 ter Rejeté

    « Les services de transferts de fonds du type de Western Union, MoneyGram ou encore WorldRemit sont largement utilisés dans le blanchiment du produit d’une fraude ou l’envoi du produit d’une fraude à l’étranger. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1253 · Article 51 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)