Les amendements de Matthias Renault
En clair
Matthias Renault a déposé 1 606 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 214 amendements d'autres députés.
149 amendements · les derniers déposés d'abord
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
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« Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’articulation entre l’entretien individuel annuel et les visites médicales déjà prévues par le code de l’éducation. »
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« Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’application de l’entretien dans les établissements d’enseignement français à l’étranger. »
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« Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’adaptation de l’entretien aux enfants en situation de handicap. »
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« Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur la réalisation de l’entretien pour les enfants instruits en famille et pour ceux qui ne sont scolarisés dans aucun établissement. »
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« Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur les suites données aux violences repérées lors de l’entretien individuel. »
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« Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur la formation des personnels chargés de conduire l’entretien individuel. »
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« Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant les effectifs nécessaires à la réalisation de l’entretien individuel annuel. »
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« Ce sous-amendement vise à rétablir la remise au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2030, d’un rapport d’évaluation de l’entretien individuel obligatoire. »
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« Ce sous-amendement vise à rétablir une montée en charge progressive de l’entretien individuel obligatoire jusqu’au 1er janvier 2032, conformément à la rédaction adoptée par la commission et à l’article 30 de la loi intégrale voté par… »
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« Ce sous-amendement vise à rétablir le cadre de partage des informations couvertes par le secret professionnel entre les personnels des établissements et le service de l’aide sociale à l’enfance, dans la stricte mesure nécessaire à la… »
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« Ce sous-amendement vise à rétablir la désignation, dans chaque école et dans chaque établissement d’enseignement public ou privé sous contrat, d’un adulte référent en matière de droits des enfants et de violences faites aux enfants. »
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« Ce sous-amendement vise à confier l’entretien individuel annuel aux personnels de santé de l’éducation nationale. »
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« Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’état des connaissances scientifiques relatives aux soins du psychotraumatisme. »
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« Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conditions de reconnaissance de la qualité de victime ouvrant droit à la prise en charge intégrale. »
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« Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’articulation entre le parcours de soins créé par le présent texte et celui que prévoit la proposition de loi intégrale. »
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« Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’état d’avancement du décret d’application de l’article 1er. »
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« Ce sous-amendement vise à garantir que le décret d’application de l’article 1er définisse un parcours de soins unique, commun aux victimes mineures et majeures. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que l’avis associatif permettant de reconnaître la qualité de victime, et d’ouvrir ainsi droit à une prise en charge intégrale par l’assurance maladie, est rendu par une association d’aide aux victimes… »
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« Ce sous-amendement vise à exiger des professionnels réalisant les séances de soins spécialisés en psychotraumatisme qu’ils justifient d’une formation spécifique, dont le contenu est défini par la Haute Autorité de santé. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que les séances de soins spécialisés en psychotraumatisme sont réalisées par des professionnels de santé ou par des psychologues. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Amendement d’appel »
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
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« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »
Fin de vie
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Le présent amendement vise à subordonner l’entrée en vigueur effective du dispositif d’aide à mourir à l’établissement préalable, par la Haute Autorité de santé, d’un protocole précis, uniforme et opposable encadrant l’administration de… »
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« Les expériences étrangères démontrent qu’un élargissement progressif des critères d’accès à l’aide à mourir peut conduire à une surreprésentation des personnes en situation de vulnérabilité sociale parmi les bénéficiaires. »
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« Amendement d’appel. »
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« Le présent amendement vise à enrichir l’information des pouvoirs publics en demandant à la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre de la santé un croisement des données nationales avec les données des pays ayant… »
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« Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les conséquences psychologiques différées que peut entraîner, pour les proches, l’administration d’une substance létale dans un cadre médicalisé. »
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« Le présent amendement vise à permettre à la personne qui sollicite l’aide à mourir de préciser, si elle le souhaite, les conditions matérielles dans lesquelles se déroulera la cérémonie de fin de vie. »
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« Afin de renforcer le respect de la volonté des personnes en fin de vie et de garantir une qualité d’accompagnement pleinement choisie, il est proposé d’autoriser, à la demande expresse du patient, la présence d’une liste de proches… »
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« Afin de respecter pleinement la liberté de conscience et la diversité des convictions spirituelles des patients, il est proposé d’ouvrir la possibilité, à la demande expresse de la personne, d’être accompagnée par une autorité religieuse… »
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« Le présent amendement, inspiré de la Sterbeverfügung autrichienne (littéralement « déclaration de fin de vie »), vise à introduire une étape autonome et non médicale de confirmation solennelle de la volonté, avec contrôle d’identité et de… »
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« Le présent amendement, inspiré de la Sterbeverfügung autrichienne (littéralement « déclaration de fin de vie »), vise à introduire une étape autonome et non médicale de confirmation solennelle de la volonté, avec contrôle d’identité et de… »
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision, se concentrant sur les observations et recommandations de l'Arcom. »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Projet de loi de finances pour 2026
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« D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en aluminium, qui sert d’agent de désoxydation et de stabilisation des inclusions dans l’acier. »