Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 345
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En clair
Matthias Renault a déposé cet amendement le 16 juin 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que sur des comparaisons internationales avec les pays ayant légalisé l’euthanasie ou le suicide assisté ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à enrichir l’information des pouvoirs publics en demandant à la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre de la santé un croisement des données nationales avec les données des pays ayant déjà légalisé l’euthanasie ou le suicide assisté, afin notamment d’en éviter les dérives.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000345
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915