Les amendements de Matthias Renault

En clair

Matthias Renault a déposé 1 606 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 214 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

33 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF700 · Article 58 Non soutenu

    « Amendement d’appel. »

  2. · N° II-CF675 · Article 58 Non soutenu

    « La dotation de la Présidence de la République est passée de 105,3 millions d’euros en loi de finances pour 2022 à 110,46 millions d’euros en 2023, puis à 122,56 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 16,4 % en deux ans, sans commune… »

Fin de vie

  1. · N° 331 (Rect) · Article 5 Non soutenu

    « Amendement d’appel »

  2. · N° 328 · Article 5 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à préserver le caractère strictement exceptionnel de l’aide à mourir dans l’exercice médical. »

  3. · N° 327 · Article 4 Non soutenu

    « Amendement d’appel. »

  4. · N° 326 · Article 2 Non soutenu

    « Amendement d’appel. »

  5. · N° 1776 · Article 15 Non soutenu

    « Amendement d’appel. »

  6. · N° 1777 · Article 15 Non soutenu

    « Les expériences étrangères démontrent qu’un élargissement progressif des critères d’accès à l’aide à mourir peut conduire à une surreprésentation des personnes en situation de vulnérabilité sociale parmi les bénéficiaires. »

  7. · N° 1775 · Article 15 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à enrichir l’information des pouvoirs publics en demandant à la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre de la santé un croisement des données nationales avec les données des pays ayant… »

  8. · N° 1770 · Article 9 Non soutenu

    « Amendement de cohérence. »

  9. · N° 1773 · Article 6 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à permettre à la personne qui sollicite l’aide à mourir de préciser, si elle le souhaite, les conditions matérielles dans lesquelles se déroulera la cérémonie de fin de vie. »

  10. · N° 1768 · Article 6 Non soutenu

    « Afin de renforcer le respect de la volonté des personnes en fin de vie et de garantir une qualité d’accompagnement pleinement choisie, il est proposé d’autoriser, à la demande expresse du patient, la présence d’une liste de proches… »

  11. · N° 1767 · Article 6 Non soutenu

    « Afin de respecter pleinement la liberté de conscience et la diversité des convictions spirituelles des patients, il est proposé d’ouvrir la possibilité, à la demande expresse de la personne, d’être accompagnée par une autorité religieuse… »

  12. · N° 1772 · Article 5 Non soutenu

    « Amendement d’appel »

  13. · N° 1778 · Article 5 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à préserver le caractère strictement exceptionnel de l’aide à mourir dans l’exercice médical. »

  14. · N° 120 · Article 6 Non soutenu

    « Le présent amendement, inspiré de la Sterbeverfügung autrichienne (littéralement « déclaration de fin de vie »), vise à introduire une étape autonome et non médicale de confirmation solennelle de la volonté, avec contrôle d’identité et de… »

  15. · N° 116 · Article 4 Non soutenu

    « Amendement d’appel. »

  16. · N° 1479 · Article 15 Non soutenu

    « Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de 2016, le coût de la dernière année de vie d’un patient est estimé à environ 26 000 euros ; avec une augmentation significative des dépenses dans le dernier mois… »

  17. · N° 1478 · Article 15 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à enrichir l’information des pouvoirs publics en demandant à la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre de la santé un croisement des données nationales avec les données des pays ayant… »

  18. · N° 1477 · Article 15 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à enrichir l’information des pouvoirs publics en demandant à la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre de la santé un croisement des données nationales avec les données des pays ayant… »

  19. · N° 1476 · Article 15 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à enrichir l’information des pouvoirs publics en demandant à la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre de la santé un croisement des données nationales avec les données des pays ayant… »

  20. · N° 1475 · Article 15 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à enrichir l’information des pouvoirs publics en demandant à la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre de la santé un croisement des données nationales avec les données des pays ayant… »

  21. · N° 1474 · Article 15 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à enrichir l’information des pouvoirs publics en demandant à la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre de la santé un croisement des données nationales avec les données des pays ayant… »

  22. · N° 1473 · Article 14 Non soutenu

    « Amendement de repli. »

  23. · N° AS1150 · Article 2 Non soutenu

    « Sous-amendement de précision. »

  24. · N° AS1149 · Article 2 Non soutenu

    « Sous-amendement de précision. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1294 · Article 49 Non soutenu

    « Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler, alertait il y a près d’une décennie sur le… »

  2. · N° CF1293 · Article 49 Non soutenu

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  3. · N° II-CF796 · Article 49 Non soutenu

    « D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF321 · Article 44 Non soutenu

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  2. · N° II-CF277 · Article 42 Non soutenu

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  3. · N° I-CF1465 · Article 12 Non soutenu

    « Au terme du Fontenoy du maritime de 2020 pour améliorer la compétitivité du pavillon français, un objectif de doublement du nombre d’officiers français sortis de l’ENSM d’ici 2027 a été fixé, correspondant aux besoins des armateurs… »

  4. · N° I-CF1462 · Article 12 Non soutenu

    « Le rendement attendu pour 2025 pour la contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime est de 500 M€. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)