Amendement n° I-CF1462

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En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 18 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 6,

1° Substituer au taux :

« 9 % »

le taux :

« 18 % » ;

2° Substituer au taux :

« 5,5 % »

le taux :

« 11 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rendement attendu pour 2025 pour la contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime est de 500 M€.

Le présent amendement propose un doublement du taux, de sorte que le rendement attendu en 2025 soit d'un montant de 1 Md €.