Amendement n° 1770

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 1° ter Vérifie, le cas échéant, que l’autorité religieuse et chacun des proches désignés par la personne dans le cadre de la procédure mentionnée au second alinéa du V de l’article L. 1111‑12‑4 du code de la santé publique sont présentes ; et que les conditions matérielles de la cérémonie déterminées dans le cadre de la même procédure sont réunies ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de cohérence.

Le présent amendement vise à assurer la cohérence du dispositif en prévoyant, au stade de l’administration de la substance létale, la vérification effective de la présence de l’autorité religieuse et des proches que la personne aurait expressément désignés dans la phase amont de la procédure, ainsi que de la réunion des conditions matérielles de la cérémonie de fin de vie.