Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 338

Matthias Renault RN · Article 7

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 16 juin 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« À compter d’un an après l’administration de la substance létale, le médecin doit de nouveau proposer aux proches un accompagnement psychologique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les conséquences psychologiques différées que peut entraîner, pour les proches, l’administration d’une substance létale dans un cadre médicalisé. Si un accompagnement est prévu immédiatement après le décès, l’expérience montre que les troubles liés au deuil, et plus encore à un décès provoqué, peuvent apparaître ou se révéler plusieurs mois après les faits. En prévoyant qu’un an après l’administration de la substance létale, le médecin propose à nouveau un accompagnement psychologique, le législateur affirme sa vigilance quant aux effets à long terme du dispositif. Cette mesure de prévention participe d’une approche responsable et globale de la fin de vie.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Matthias Renault RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000338
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915