Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 338
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En clair
Matthias Renault a déposé cet amendement le 16 juin 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« À compter d’un an après l’administration de la substance létale, le médecin doit de nouveau proposer aux proches un accompagnement psychologique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les conséquences psychologiques différées que peut entraîner, pour les proches, l’administration d’une substance létale dans un cadre médicalisé. Si un accompagnement est prévu immédiatement après le décès, l’expérience montre que les troubles liés au deuil, et plus encore à un décès provoqué, peuvent apparaître ou se révéler plusieurs mois après les faits. En prévoyant qu’un an après l’administration de la substance létale, le médecin propose à nouveau un accompagnement psychologique, le législateur affirme sa vigilance quant aux effets à long terme du dispositif. Cette mesure de prévention participe d’une approche responsable et globale de la fin de vie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000338
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915