Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Sous-amendement n° 76
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Matthias Renault a déposé ce sous-amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias ». Il a été rejeté en séance publique le 12 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 64amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement de précision, visant à exclure les éditeurs et agences de publicité du champ d'application de l'amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2429
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 3
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2429P0D1N000076
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2429