Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS335
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En clair
Matthias Renault a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« droit à l’aide à mourir »
les mots :
« suicide assisté et à l’euthanasie ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et « euthanasie », afin de renforcer l’intelligibilité de la loi.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 11
- RN 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000335
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401