Les amendements de Mathilde Panot

En clair

Mathilde Panot a déposé 102 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 345 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

102 amendements · les derniers déposés d'abord

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

  1. · N° 97 · Article unique

    « Rédactionnel. »

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

  1. · N° AS8 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de préciser le champ des victimes du chlordécone qui pourraient prétendre à une indemnisation afin que ne soit pas exclues les personnes ayant vécu en Guadeloupe… »

  2. · N° AS9 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement adopté en première lecture puis supprimé au Sénat, nous proposons de mettre en place une campagne de prévention permettant d’encourager les citoyennes et citoyens à réaliser un dosage sanguin de la chlordécone… »

  3. · N° AS14 · Article 1er Retiré

    « Par cette précision, le groupe parlementaire de La France Insoumise précise que l’objectif d’accompagnement des professionnels de la pêche et de l’agriculture doit s’inscrire dans un plan de diversification des ressources alimentaires. »

  4. · N° AS12 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend reconnaître l'intégralité des préjudices subis par les populations guadeloupéenne et martiniquaise. »

  5. · N° AS16 · Article 2 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise soutient la proposition du groupe Ecologiste et Social de gager la présente proposition de loi sur les bénéfices des sociétés phytosanitaires réalisant des bénéfices de plus de 250… »

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° 933 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  2. · N° 982 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  3. · N° 978 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  4. · N° 976 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  5. · N° 106 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  6. · N° 1331 · Article 3

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  7. · N° 1221 · Article 2 bis

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  8. · N° 1220 · Article 2 bis

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  9. · N° 1217 · Article 2 bis

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  10. · N° 473 · Article 3

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la totalité du présent projet de loi. »

  11. · N° 121 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  12. · N° 772 · Article 2

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la constitutionnalisation du projet d'accord de Bougival proposé par le présent article. »

  13. · N° 977 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  14. · N° 975 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  15. · N° 514 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »

  16. · N° CL4 · Article 3 Adopté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la totalité du présent projet de loi. »

  17. · N° CL2 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la constitutionnalisation du projet d'accord de Bougival proposé par le présent article. »

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

  1. · N° CF16 · Après l'article 1er Irrecevable

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 373 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 372 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° 371 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° 370 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° 369 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° 368 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° 367 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° 366 · Après l'article unique Irrecevable

  9. · N° 365 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° 364 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° 229 · Après l'article unique Irrecevable

  12. · N° 228 · Après l'article unique Irrecevable

  13. · N° 234 · Après l'article unique Irrecevable

  14. · N° 314 · Article unique Irrecevable

  15. · N° 300 · Article unique Irrecevable

  16. · N° 298 · Article unique Irrecevable

  17. · N° 291 · Article unique Irrecevable

  18. · N° 151 · Article unique Irrecevable

  19. · N° 215 · Article unique Irrecevable

  20. · N° 211 · Article unique Irrecevable

  21. · N° 207 · Article unique Irrecevable

  22. · N° 203 · Article unique Irrecevable

  23. · N° 150 · Article unique Irrecevable

  24. · N° 131 · Article unique Irrecevable

  25. · N° 117 · Article unique Irrecevable

  26. · N° 103 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)