Les amendements de Mathilde Panot

En clair

Mathilde Panot a déposé 102 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 345 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° CL4 · Article 3 Adopté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la totalité du présent projet de loi. »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

  1. · N° 18 · Article 3 Adopté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent élargir la suspension d’agrément de l’Etat aux entreprises de conseil en énergie qui sont en situation de conflit d’intérêt avec des entreprises de construction. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)