Les amendements de Mathilde Panot

En clair

Mathilde Panot a déposé 102 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 345 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 441 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  2. · N° 436 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  3. · N° 431 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  4. · N° 422 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  5. · N° 412 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  6. · N° 401 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

  1. · N° CE22 · Article 3 Tombé

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’élargir l’interdiction de démarchage téléphonique à l’interdiction de démarchage physique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)