Les amendements de Mathilde Panot

En clair

Mathilde Panot a déposé 102 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 345 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

  1. · N° AS8 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de préciser le champ des victimes du chlordécone qui pourraient prétendre à une indemnisation afin que ne soit pas exclues les personnes ayant vécu en Guadeloupe… »

  2. · N° AS9 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement adopté en première lecture puis supprimé au Sénat, nous proposons de mettre en place une campagne de prévention permettant d’encourager les citoyennes et citoyens à réaliser un dosage sanguin de la chlordécone… »

  3. · N° AS14 · Article 1er Retiré

    « Par cette précision, le groupe parlementaire de La France Insoumise précise que l’objectif d’accompagnement des professionnels de la pêche et de l’agriculture doit s’inscrire dans un plan de diversification des ressources alimentaires. »

  4. · N° AS12 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend reconnaître l'intégralité des préjudices subis par les populations guadeloupéenne et martiniquaise. »

  5. · N° AS16 · Article 2 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise soutient la proposition du groupe Ecologiste et Social de gager la présente proposition de loi sur les bénéfices des sociétés phytosanitaires réalisant des bénéfices de plus de 250… »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 99 · Article unique Retiré

    « Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)