Les amendements de Mathilde Panot
En clair
Mathilde Panot a déposé 102 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 345 amendements d'autres députés.
102 amendements · les derniers déposés d'abord
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent préciser la notion d’aides publiques entrant dans le champ des suspensions de versement prévus à cet article. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article dangereux en ce qu’il soumet les bénéficiaires d’aides publiques à l’arbitraire de l’administration et crée des risques de mise en danger des personnes les plus… »