Les amendements de Mathilde Panot
En clair
Mathilde Panot a déposé 102 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 345 amendements d'autres députés.
102 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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« Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française. »
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« Sous amendement de précision. »
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« Sous amendement de précision. »
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« Sous amendement de précision. »
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« Sous amendement de précision. »
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« Sous amendement de précision. »
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« Sous amendement de précision. »
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’élargir l'obligation de consentement de démarchage téléphonique à toutes les formes de démarchage physique. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent élargir la suspension d’agrément de l’Etat aux entreprises de conseil en énergie qui sont en situation de conflit d’intérêt avec des entreprises de construction. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de mettre en place un critère quantitatif sur les montants de fraudes estimés pour rendre possible la transmission d’informations personnelles entre différentes administrations. »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent préciser la notion d’aides publiques entrant dans le champ des suspensions de versement prévus à cet article. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article dangereux en ce qu'il soumet les bénéficiaires d'aides publiques à l'arbitraire de l'administration et crée des risques de mise en danger des personnes les plus… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’élargir l’interdiction de démarchage téléphonique à l’interdiction de démarchage physique. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de mettre en place un critère quantitatif sur les montants de fraudes estimés pour rendre possible la transmission d’informations personnelles entre différentes administrations. »