Les votes de Mathilde Feld

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
2. → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
3. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
3. → adopté L'article 25
4. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
5. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
6. → adopté L'article 21 bis
7. → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
8. → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
2. → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
3. → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
4. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
5. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
6. → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
8. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
9. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
10. 9 amendements à l'article 17 ter A : 9 pour · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
    3. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    6. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    7. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    8. → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    9. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
11. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
12. → adopté L'article 16
13. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
14. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
15. → adopté L'article 15 bis
16. → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15