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Députée · LFI-NFP

Les amendements de Mathilde Feld

En clair

Mathilde Feld a déposé 508 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 935 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

96 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF571 · Article 25 terdecies Irrecevable

  2. · N° CF96 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° CF530 · Article 35 Irrecevable

  4. · N° CF142 · Après l'article 27 Irrecevable

  5. · N° CF582 · Article 5 Irrecevable

  6. · N° CF78 · Après l'article 12 Irrecevable

  7. · N° CF71 · Après l'article 12 Irrecevable

  8. · N° CF70 · Après l'article 12 Irrecevable

  9. · N° CF68 · Après l'article 12 Irrecevable

  10. · N° CF138 · Après l'article 3 Irrecevable

  11. · N° CF116 · Après l'article 3 Irrecevable

  12. · N° CF114 · Après l'article 3 Irrecevable

  13. · N° CF110 · Après l'article 3 Irrecevable

  14. · N° CF139 · Après l'article 11 Irrecevable

  15. · N° CF155 · Après l'article 2 Irrecevable

  16. · N° CF167 · Après l'article 9 ter Irrecevable

  17. · N° II-CF993 · Article 49 Irrecevable

  18. · N° I-2512 · Après l'article 21 Irrecevable

  19. · N° I-2205 · Après l'article 27 Irrecevable

  20. · N° I-2373 · Après l'article 3 Irrecevable

  21. · N° I-CF945 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  1. · N° 1 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° AS326 · Article 22 Irrecevable

  2. · N° CF104 · Après l'article 20 quater Irrecevable

  3. · N° CF99 · Après l'article 20 quater Irrecevable

  4. · N° CF106 · Après l'article 15 Irrecevable

  5. · N° CF111 · Après l'article 12 quater Irrecevable

  6. · N° CF109 · Après l'article 12 quater Irrecevable

  7. · N° CF113 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  8. · N° CF108 · Après l'article 12 quater Irrecevable

  9. · N° CF57 · Article 13 Irrecevable

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

  1. · N° 7 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CF9 · Après l'article 1er Irrecevable

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

  1. · N° CE36 · Après l'article 4 Irrecevable

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

  1. · N° CF31 · Article unique Irrecevable

  2. · N° CF3 · Article unique Irrecevable

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

  1. · N° AS7 · Après l'article unique Irrecevable

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° 71 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° CF56 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° CF53 · Article 4 Irrecevable

  4. · N° CF51 · Article 4 Irrecevable

  5. · N° CF39 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3857 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-3852 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-3850 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° II-CF1346 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)