Les votes de Mathieu Lefèvre

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 15 amendements à l'article premier : 15 contre · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   14. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
2. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24