Les votes de Mathieu Lefèvre

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   6 amendements à l'article 15 : 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   23 amendements à l'article 15 : 20 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 4 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3