Les votes de Mathieu Lefèvre

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
2. ✕ Contre
   15 amendements à l'article 17 : 15 contre · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15 ter
4. Diverses
   3 amendements à l'article 15 ter : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter