Les votes de Martine Froger

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté L'article 42
4. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
5. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
6. → adopté L'article 45 bis
7. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. → adopté L'article 45
3. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
3. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
5. → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
6. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
8. → adopté par délégation L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → rejeté par délégation L'article 20
4. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. → adopté par délégation L'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).