Les votes de Marine Hamelet

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'article 10
4. Diverses
   17 amendements à l'article 10 : 13 pour, 2 contre, 2 abstentions · 7 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
3. Diverses
   8 amendements après l'article 4 : 7 contre, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
7. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4