Les votes de Marie Récalde

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 16

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 17 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 7 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6