Les votes de Marie Mesmeur

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
6. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
7. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 2 : 7 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
8. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2

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1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
4. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 8
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
6. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4