Les votes de Marie Lebec

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
7. Diverses
   15 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 14 contre, 1 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
8. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 3 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 ter
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)