Les votes de Marie Lebec

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 17
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
12. ✕ Contre
    5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
13. ✓ Pour → adopté L'article 16
14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
15. ✓ Pour → adopté L'article 15
16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
17. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
18. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
21. ✓ Pour → adopté L'article 13
22. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
25. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
26. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
27. ✓ Pour → adopté L'article 9
28. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9