Les votes de Marie-José Allemand

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 8 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 6 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 6

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 6 : 3 abstentions, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 14 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14