Les votes de Marie-José Allemand

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
3. ✕ Contre → adopté L'article 24 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
6. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
10. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
3. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis C
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
6. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis B
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
8. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
9. ○ Abstention → adopté L'article 10
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 8 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8