Les votes de Marie-France Lorho

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   6 amendements à l'article 15 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 17
5. Diverses
   15 amendements à l'article 17 : 11 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 9 : 10 pour, 2 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 8
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 7 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7