Les votes de Marie-Charlotte Garin

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
5. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
6. → adopté L'article 16
7. → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
8. → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
5. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
7. 4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
2. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
5. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)